C-26, r. 270 - Code de déontologie de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

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47. Lorsque le membre reproduit le symbole graphique de l’Ordre à des fins de publicité, il doit s’assurer que ce symbole est conforme à l’original détenu par le secrétaire.
D. 929-94, a. 47.